Question de : M. Charles Cova
Seine-et-Marne (7^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Charles Cova souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les lourdes contraintes administratives qui pèsent sur certaines associations. Il existe, en effet, des associations de petite taille qui souhaitent malgré tout embaucher des salariés permettant de faire fonctionner l'association. Les procédures restent lourdes et les charges pesantes pour rémunérer un salarié dans une structure aussi modeste. C'est pourquoi il serait peut-être utile de réserver à des associations, en fonction du faible nombre de salariés dont elles disposent, ou peut-être en fonction du volume horaire mensuel, une simplification administrative. Il conviendrait de faire profiter ces associations d'instruments d'accès plus facile tels que les chèques-emploi service ou d'un système similaire. Compte tenu du rôle essentiel du monde associatif dans notre société, compte tenu de la volonté du Gouvernement de simplifier les relations entre les usagers et l'administration, un effort particulier pourrait être effectué pour simplifier les procédures administratives à la charge des associations. Il souhaiterait connaître ses intentions et les mesures qu'elle compte prendre dans ce sens.