Question écrite n° 74903 :
gazole

11e Législature

Question de : M. Claude Gatignol
Manche (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Claude Gatignol attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les prix du gazole dans les stations-service portuaires. En effet, de nombreux plaisanciers sont préoccupés par les prix pratiqués dans les stations-service portuaires, bien plus élevés que dans les stations-service routières. Si la différence de prix s'explique par un débit inférieur par rapport aux stations-service routières, mais aussi du fait de la réglementation obligeant la coloration des produits, il n'en demeure pas moins que les plaisanciers, qui ne bénéficient d'aucun avantage fiscal, contrairement aux armateurs commerciaux, et qui sont obligés de s'approvisionner exclusivement dans les stations-service portuaires sont fortement pénalisés. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de mettre en oeuvre afin de remédier à cette situation.

Données clés

Auteur : M. Claude Gatignol

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Date :
Question publiée le 8 avril 2002

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