archives
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de lui préciser la composition, les perspectives et les échéances de l'action du Conseil supérieur des archives, mis en place par ses soins le 21 janvier 2002. Les travaux de cet organisme sont attendus avec intérêt, voire impatience, par les maires de France (Maires de France - AMF - n° 125, février 2002), l'archivage des documents étant devenu une question cruciale pour les communes.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Archives et bibliothèques
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Date :
Question publiée le 8 avril 2002