Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport public de la Cour des Comptes (annexe 2001) déposé au Parlement le 30 janvier 2002. Ce rapport constate l'inefficacité du volet insertion du RMI, notamment quant à la mauvaise coordination Etat-département, la sous-utilisation des crédits, le contrôle insuffisant exercé par les départements et l'approche trop administrative notamment quant à l'organisation des actions d'insertion prévues par la loi du 1er décembre 1988. Ce rapport recommande notamment de donner sa pleine signification au copilotage du volet insertion du RMI par l'Etat et les départements, renforce le contrôle sur l'exécution des conventions. Il lui demande la suite concrète qu'elle envisage de réserver à ces remarques accablantes.