Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la difficile mise en application de la réduction du temps de travail pour les ambulanciers. L'absence de revalorisation tarifaire rend aujourd'hui particulièrement difficile la mise en oeuvre des 35 heures en faveur du personnel de ces entreprises de transport sanitaire. Or la spécificité de l'activité de cette profession nécessite un aménagement du dispositif et des mesures d'accompagnement. Dans ce contexte, le Gouvernement a pris l'initiative d'expérimenter, dans huit départements, la prise en charge du financement intégral du coût induit par le passage aux 35 heures en complément des aides accordées par la loi. Par conséquent, il lui demande quel est le résultat de ces expériences et s'il est envisagé de les généraliser à l'ensemble de la France pour éviter toute distorsion de concurrence entre les départements. Il souhaiterait également connaître ses intentions en termes de revalorisation des tarifs de ces professionnels afin de leur permettre d'assurer les urgences qui leur sont confiées.