Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations des agriculteurs quant à l'application du dispositif du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole. Les agriculteurs s'inquiètent des difficultés administratives, techniques et financières de la réalisation des mises aux normes des élevages dans les délais impartis par le nouveau programme. Le cahier des charges de programme de maîtrise de pollutions d'origine agricole est plus contraignant et plus complexe alors que les aides de l'Etat sont revues à la baisse. Ce dispositif risque non seulement de décourager les éleveurs qui ont fait des efforts pour la mise aux normes de leurs exploitations, et risque de pénaliser les petites exploitations, entraînant ainsi la restructuration des élevages. Les éleveurs demandent donc que les obligations de mise aux normes soient graduées en fonction des risques environnementaux réels et que des modulations soient apportées au cahier des charges en fonction de la taille des élevages, de leur capacité de réalisation et de la sensibilité du milieu. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour répondre aux attentes des éleveurs et afin de les aider à intégrer les problématiques environnementales dans les pratiques agricoles.