Question de : M. Félix Leyzour
Côtes-d'Armor (4^e circonscription) - Communiste

M. Félix Leyzour appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les manquements au respect des droits de l'homme en Chine dénoncés par Amnesty International. L'entrée de la Chine à l'OMC (Organisation mondiale du commerce) marque une nouvelle étape dans la stratégie d'ouverture économique de ce pays. Cependant, cette adhésion ne sera acceptable que dans la mesure où les autorités chinoises seront respectueuses des droits de l'homme conformément aux règles édictées par l'OMC, notamment celles en matière d'exportations de produits fabriqués dans les prisons. En effet, l'article XX de l'accord général sur les tarifs douaniers stipule que tout pays est en droit de se protéger vis à vis des importations d'articles fabriqués dans les prisons en provenance d'un autre pays. Or, sur ce point, selon l'organisation de défense des droits de l'homme, cinq millions de personnes seraient, encore aujourd'hui, contraintes aux travaux forcés pour produire des biens de consommation bon marché pour l'exportation. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les démarches que la France entend effectuer pour le respect des droits humains.