transports scolaires
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de bien vouloir lui préciser si les départements, organisateurs de transports scolaires, sont tenus d'organiser ce transport au profit des écoles maternelles. Dans l'hypothèse où ils ne seraient pas tenus de prendre en charge les élèves des classes maternelles, peuvent-ils accepter de les transporter en contraignant notamment les structures intercommunales gérant les regroupements pédagogiques à assurer la sécurité des élèves depuis le point d'arrêt du bus jusqu'à l'école, par l'accompagnement des élèves par un agent de ce syndicat ou un agent de la commune du lieu de l'école ? Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 8 décembre 1997
Réponse publiée le 23 mars 1998