Question écrite n° 74940 :
carte du combattant
11e Législature

Question de : M. Félix Leyzour
Côtes-d'Armor (4e circonscription) - Communiste

M. Félix Leyzour appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation au regard de la carte du combattant des appelés qui, après dix-huit ou vingt-quatre mois de service militaire en France ou en République fédérale d'Allemagne ont terminé leur service en Algérie, effectuant ainsi un service global de vingt-huit ou trente mois. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position en la matière et les mesures qu'il envisage de prendre afin que ces appelés, peu nombreux au demeurant, puissent prétendre à l'obtention de la carte du combattant.

Données clés

Auteur : M. Félix Leyzour

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 8 avril 2002
Réponse publiée le 6 mai 2002

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