Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les légitimes revendications qui lui ont été exprimées par les douaniers en uniforme. En effet, ils sont aujourd'hui les seuls agents chargés de la sécurité publique à ne pas bénéficier de la bonification d'un an pour cinq années de service actif, alors que les pompiers, les policiers, les pénitentiaires en bénéficient depuis longtemps. De plus, la prime de risque des agents des douanes est largement inférieure à celle des autres forces de l'ordre (9 % en douane pour 22 % dans la police). De plus, ce corps a toujours servi et sert fidèlement la nation. La plus haute distinction, la Légion d'honneur, lui a été décernée par Napoléon pour distinguer les bataillons douaniers. Aujourd'hui, la Légion d'honneur fait partie intégrante de leur uniforme. Ils sont environ 8 000 à la porter avec fierté en assurant la lutte contre la fraude, la protection de l'économie et la sécurité de leurs concitoyens. Ils effectuent 80 % des saisies de produits stupéfiants, assurent la sécurité de nombreux sites. Ils sont présents sur tout le territoire et assurent environ 400 missions avec des pouvoirs juridiques qui s'appuient sur différents codes. L'ensemble de leurs missions concourt à la sécurité publique tant en matière de protection de l'environnement, de travail clandestin, d'immigration clandestine, protection de la faune et de la flore, respect des normes et réglementation des transports. C'est pourquoi, il lui demande les mesures qu'il compte prendre, dans les meilleurs délais, afin de réduire cette iniquité et de permettre de récompenser à juste titre cette profession méritante.