Question de : M. Claude Gatignol
Manche (4^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Claude Gatignol attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la prise en charge des frais d'hébergement pour les cures thermales en faveur des titulaires d'une pension militaire d'invalidité prévue par le décret n° 2001-668 du 25 juillet 2001. L'arrêté du 25 juillet 2001 qui fixe le montant de l'indemnité forfaitaire d'hébergement ramène de cinq fois à trois fois le plafond de la participation forfaitaire des caisses primaires d'assurance maladie aux frais de séjour des assurés sociaux. Cette diminution, particulièrement conséquente, est ressentie par l'ensemble du monde combattant comme une atteinte au principe du droit à réparation et pénalise, de plus, très fortement les titulaires d'une pension militaire d'invalidité disposant de faibles ressources. Face aux vives réactions des associations représentatives des anciens combattants, le gouvernement a chargé l'Office national des anciens combattants d'examiner les possibilités, pour cet établissement public, de verser un complément au remboursement pour les curistes les plus modestes. Il lui demande donc de l'informer des conclusions de cette étude et de lui préciser s'il envisage, et dans quel délai, de rétablir la réglementation antérieure, en vigueur de 1994 à 2001, qui était plus en cohérence avec le principe du droit à réparation des préjudices corporels subis en temps de guerre.