veufs et veuves
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité si elle envisage de permettre à la Fédération des associations des conjoints survivants (FAVEC) de bénéficier d'une partie des sommes collectées au titre du Fonds national de l'assurance veuvage par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés. Ce fonds connaît un large excédent qui, depuis la loi du 27 janvier 1987, peut contribuer à l'amélioration de la couverture sociale des veuves, mission à laquelle peut contribuer la FAVEC selon des modalités qui s'inspireraient de celles du financement de l'Union nationale des associations familiales par la Caisse nationale d'allocations familiales.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 8 avril 2002