élèves
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de bien vouloir lui indiquer à qui incombe la garde d'un enfant de l'école primaire avant son entrée effective dans l'autobus de transport scolaire. Jusqu'à ce moment précis d'entrée dans l'autobus, les enfants sont-ils réputés être sous la garde de leurs parents, même si ces derniers ne sont pas présents ? Qu'en est-il lorsque certains élèves sont à l'origine d'un chahut lors de l'arrivée du bus ? Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 8 décembre 1997
Réponse publiée le 4 mai 1998