incendies
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'absolue nécessité de procéder à une révision de la circulaire du 10 décembre 1951 (interministérielle, non publiée au Journal officiel). Cette circulaire est totalement inadaptée à l'égard des communes dans leur lutte contre 1'incendie, ce que déplorent les maires de France.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 8 avril 2002