cyclomoteurs
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez se référant à la réponse à sa question écrite n° 65216 du 13 août 2001, demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de lui préciser les perspectives et les échéances du décret interministériel qui « est en effet à l'étude par les ministères chargés des transports et de l'intérieur » tendant à l'immatriculation des cyclomoteurs, en application de la décision du comité interministériel de sécurité routière du 26 novembre 1997.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement, transports, logement et tourisme
Date :
Question publiée le 8 avril 2002