annuités liquidables
Question de :
M. Claude Gatignol
Manche (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Claude Gatignol attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'attribution de la campagne double aux anciens combattants en AFN. Les anciens combattants de la fonction publique espéraient que, avec l'adoption de la loi n° 99-882 du 18 octobre 1999 reconnaissant l'état de guerre en Algérie, ils pourraient, dès lors, bénéficier de bonification de campagne. Les anciens combattants de la fonction publique attendent qu'au-delà du groupe de travail qui a été mis en place par le gouvernement, visant à élaborer des propositions qui satisferaient leur principale revendication, il soit institué une commission tripartite, comme cela avait été le cas pour la retraite anticipée pour les anciens combattants en AFN. Il lui demande quel est son sentiment sur cette proposition qui permettrait de mener une réflexion approfondie sur la question de la campagne double.
Auteur : M. Claude Gatignol
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 8 avril 2002
Réponse publiée le 6 mai 2002