Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les violences sexuelles à l'encontre des femmes comme nouvelle arme de guerre. Selon une enquête du Comité international de la Croix-Rouge, réalisée en juillet 1999 dans une quinzaine de pays en guerre, une personne sur neuf connaît quelqu'un qui a été violé et, de même, une personne sur neuf connaît quelqu'un qui a violé ; derrière ces chiffres, il est aisé de déduire le nombre de femmes meurtries. Le viol est un acte cruel et la condition des femmes dans la guerre ne doit pas laisser indifférent car les violences sexuelles qu'elles endurent sont une atteinte grave du droit international humanitaire. Il souhaiterait savoir s'il entend prendre des mesures, au plan international, afin que les femmes ne soient plus victimes de ces cruelles infamies et, faire en sorte que celles ayant subi ces actes barbares soient considérées comme des victimes de guerre.