Question écrite n° 74977 :
élargissement

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur les décrets Benes. Ces décrets tchécoslovaques encore en vigueur en Slovaquie et en République tchèque enveniment les rapports des pays d'Europe centrale et ne permettent pas de parler d'un travail de mémoire concernant les expulsions survenues en Tchécoslovaquie après la Guerre, de façon constructive. Il lui demande son sentiment sur cette situation et quelle sera la position de la France lorsque les deux pays concernés vont intégrer l'Union européenne.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Union européenne

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Date :
Question publiée le 8 avril 2002

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