établissements
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot souhaite attirer l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur les voyages scolaires. Dans le cadre des textes réglementaires applicables aux voyages scolaires et après adoption des programmes concernés par le conseil d'administration d'un établissement public local d'enseignement, il lui demande s'il est possible de considérer comme dépenses afférentes à ce programme : une loterie organisée pour motiver les élèves, des dépenses d'artisanat, de céramique, des frais de réception et autres imprévus à la justification problématique.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : enseignement scolaire
Ministère répondant : enseignement scolaire
Dates :
Question publiée le 8 décembre 1997
Réponse publiée le 23 février 1998