Question écrite n° 750 :
aide psychopédagogique

11e Législature

Question de : M. Charles Cova
Seine-et-Marne (7e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Charles Cova souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'aide qu'il est nécessaire d'apporter aux enfants scolarisés en difficulté. Tout enfant a droit au respect, à l'accompagnement et à une aide spécifique au sein de l'école, quelle que soit la nature de ses difficultés. Actuellement, dans le service public de l'éducation nationale, les aides spécialisées proposées à l'enfant en difficulté sont diversifiées. La rééducation, parce qu'elle prend en compte l'enfant dans une approche globale, a sa place parmi les autres aides aux apprentissages que peut rapporter le système éducatif. Les réseaux d'aides sepécialisées aux élèves en difficulté (RASED) participent à cette mission. Il convient de protéger un tel dispositif. Les orientations actuelles, les projets et décisions à venir du Gouvernement devront tenir compte de ces efforts menés depuis plus de vingt ans. Afin de rassurer les réseaux d'aides spécialisées, il souhaiterait connaître ses intentions et les mesures qu'il compte prendre afin de leur permettre d'assurer dans de bonnes conditions leurs activités.

Réponse publiée le 18 août 1997

Les réseaux d'aides spécialisées constituent une élément dans un ensemble. La circulaire n° 90-082 du 9 avril 1990 indique clairement que l'aide aux élèves en difficulté est d'abord apportée par le maître de la classe et par l'équipe pédagogique de l'école. Cette démarche est explicitée dans le document sur les cycles à l'école primaire qui a été adessé à chaque maître. Au plan national, on constate que le nombre d'emplois occupés par les personnels spécialisés des réseaux : maîtres chargés des aides à dominante pédagogique, maîtres chargés des aides à dominante rééducative et psychologues scolaires, est en progression : 1992-1993 : 11 367 emplois ; 1993-1994 : 11 719 emplois ; 1994-1995 : 11 974 emplois ; 1995-1996 : 12 016 emplois. Toutefois, c'est au niveau départemental que l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, fixe l'organisation des réseaux d'aides spécialisées, notamment leur zone d'intervention et attribue les moyens en postes et crédits nécessaires à leur fonctionnement. Pour l'année 1995-1996, 39 % des emplois affectés à l'éducation des enfants handicapés, en difficulté ou malades ont été implantés dans ces réseaux. L'importance de ce pourcentage traduit la volonté des autorités académiques de donner, conformément à la politique définie par le ministère chargé de l'éducation nationale, la priorité à la lutte contre l'échec scolaire par la prévention des difficultés rencontrées par les enfants lors des apprentissages scolaires. Enfin, la rénovation des textes créant et organisant l'examen du certificat d'aptitude aux actions spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaire (CAPSAIS) a été publiée le 8 mai 1997. Cette réforme vise, d'une part, à élargir l'accès à cet examen en supprimant la condition d'ancienneté et, d'autre part, à apporter plus de souplesse dans l'organisation de l'examen permettant ainsi à un plus grand nombre d'enseignants du premier degré de se spécialiser et de rejoindre le secteur de l'adaptation et de l'intégration scolaires.

Données clés

Auteur : M. Charles Cova

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 7 juillet 1997
Réponse publiée le 18 août 1997

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