Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Rochebloine demande à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de bien vouloir lui livrer son sentiment sur la politique de gestion des déchets, telle qu'elle a été conduite en France depuis la loi de 1992. L'accroissement régulier de la production de déchets sur l'ensemble du territoire national et la prise de conscience écologique ont contribué au fil des ans à développer tout un secteur économique, dans les différents domaines du tri, de la collecte et de l'élimination des déchets, cette évolution s'accompagnant fort logiquement d'une augmentation des dépenses publiques et de la fiscalité appliquée aux ménages. Dans le même temps, il constate que les dispositifs mis en place (Eco Emballages, Adelphe,...) ne semblent pas s'être traduits par une réduction significative des déchets à la source, et par voie de conséquence une diminution des volumes de déchets produits notamment par les ménages. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser l'état des réflexions qui peuvent être conduites au niveau de son ministère sur ce sujet.