code des marchés publics
Question de :
M. Pierre Lasbordes
Essonne (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Pierre Lasbordes attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés pour les laboratoires universitaires d'appliquer le code des marchés publics pour les achats de matériels scientifiques et produits chimiques et biologiques. Face aux difficultés que connaissaient les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) lors de la passation et la mise en oeuvre de leurs marchés d'achat de matériel scientifique, une solution a été trouvée. Cette réforme consiste en la déconcentration des centres de gestion. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quel aménagement il entend proposer pour que les laboratoires universitaires ne soient plus pénalisés.
Auteur : M. Pierre Lasbordes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Marchés publics
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse, éducation nationale et recherche
Date :
Question publiée le 8 avril 2002