Question de : M. Jean-Marc Nudant
Côte-d'Or (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marc Nudant appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la durée des congés maternité. En effet, il semble que pour l'arrivée d'un troisième enfant la durée du congé maternité ne soit pas la même, suivant que l'enfant est adopté ou biologique, ce qui paraît totalement injuste. Il lui rappelle que les dispositions législatives prévoient que pour le troisième enfant, si l'aîné n'est plus à la charge de ses parents, le congé maternité est fixé à dix semaines, si cet enfant est adopté au lieu de dix-huit semaines, s'il est biologique. Cette situation est totalement injuste et inéquitable compte tenu du fait que l'arrivée d'un enfant a exactement les même répercussions dans une famille. C'est pourquoi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour réparer cette injustice.