Question de : M. René Mangin
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste

M. René Mangin souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le Plan de développement rural national (PDRN). Celui-ci met en oeuvre au niveau national les dispositions du règlement communautaire de développement rural offrant des moyens nouveaux et l'occasion d'une meilleure articulation entre les politiques européennes nationales et locales pour le soutien au développement rural. Les mesures contenues dans le PDRN prévoient les modalités d'intervention de l'Etat et le cas échéant, les possibilités d'intervention des conseils généraux. A cet effet, il lui demande quelles possibilités s'offrent aux conseils généraux pour mobiliser des crédits au titre du PDRN en soutien à leur politique de développement rural et plus particulièrement dans le cadre du volet forestier de la politique départementale notamment lors d'interventions complémentaires à celles de l'Etat.