Turquie
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Turquie. Leyla Zana, Hatip Dicle, Selim Sakak et Orhan Dogan, tous quatre anciens députés kurdes, demeurent emprisonnés après un jugement de la Cour de sûreté de l'Etat d'Ankara du 8 décembre 1994 qui les a condamnés à quinze ans de prison. En dépit de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme du 17 juillet 2001 condamnant la Turquie pour violation de l'article 6 de la convention, et des conclusions de deux rapports présentés à la Commission européenne préconisant la réouverture du procès, la situation de ces quatre parlementaires n'a pas évolué. Il lui demande dès lors si une intervention de la France en leur faveur est envisagée et, si tel est le cas, sous quelle forme.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères, coopération et francophonie
Date :
Question publiée le 8 avril 2002