Question écrite n° 75059 :
protection judiciaire

11e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le prérapport confidentiel de la Cour des comptes qui dresserait un bilan sévère sur le fonctionnement de la protection judiciaire de la jeunesse, information divulguée dans le quotidien Le Figaro du 21 mars 2002. Selon ce prérapport, « au CPI des Saint-Geniès-de-Ollières, seuls deux jeunes sur huit étaient présents sur place le soir de la visite ; l'éducatrice n'était pas en mesure d'indiquer où se trouvaient les autres ». Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser les raisons qui pourraient selon elle expliquer cette situation.

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Jeunes

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Date :
Question publiée le 8 avril 2002

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