Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur le rapport sénatorial d'information, de M. Pierre Hérisson, intitulé « Télécommunications : la réforme 5 ans après ». Le rapporteur préconise de promouvoir au niveau européen : l'élargissement au haut débit. « Malgré un soutien par l'Espagne, l'Italie, le Luxembourg, le Grèce et l'Irlande, la France n'a pas pu convaincre ses partenaires européens d'élargir dès 2002 le service universel. Mais l'article 15 de la nouvelle directive « service universel et droits des utilisateurs » prévoit le réexamen de son périmètre en mars 2004. La France doit se fixer l'objectif de convaincre, à cette échéance, nos partenaires d'inclure une connexion Internet à haut débit dans le service universel. Les Etats membres pourraient se laisser persuader plus facilement, à cette date, avec la banalisation à prévoir de l'usage du haut débit et le développement de la concurrence sur ce segment de marché (notamment via les technologies non filaires, alors que l'ADSL est aujourd'hui dominé par les opérateurs historiques). » Il souhaiterait connaître sa position sur cette proposition.