politique et réglementation
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rapport d'information sénatorial n° 223 de M. François Trucy, intitulé « Les jeux de hasard et d'argent en France : l'Etat croupier, le Parlement croupion ? ». Le rapporteur préconise de simplifier et actualiser une législation complexe, pointilleuse et archaïque. Il souhaiterait connaître sa position sur cette proposition.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeux et paris
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 8 avril 2002