Question écrite n° 75080 :
politique et réglementation

11e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport d'information sénatorial n° 223 de monsieur François Trucy, intitulé « Les jeux de hasard et d'argent en France : l'Etat croupier, le Parlement croupion ? » Le rapporteur constate que lorsqu'un casino fait une demande de machines à sous, il est antiéconomique de lui faire attendre un an, voire plusieurs années, son autorisation. De même, « saucissonner » cette autorisation en plusieurs tranches ne fait que ralentir, voire compromettre la montée en puissance de l'établissement. En outre, un tel frein ne profite qu'aux groupes importants de casinos qui peuvent, seuls, supporter un long différé de la rentabilisation de leurs investissements. Il souhaiterait connaître sa position sur ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Jeux et paris

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 8 avril 2002

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