Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rapport d'information sénatorial n° 223 de M. François Trucy, intitulé « Les jeux de hasard et d'argent en France : l'Etat croupier, le Parlement croupion ? ». Pour le rapporteur, la fiscalité des casinos est certes très lourde, mais surtout extrêmement compliquée. Pas moins de 14 prélèvements, impôts et taxes se succèdent, se superposent et s'entrecroisent. Il faut simplifier au moins le système des prélèvements de l'Etat et celui des divers abattements. Si l'Etat va jusqu'au bout de son projet de réformer l'imposition du produit brut des machines à sous en substituant, à la base, le produit réel au produit théorique, cette modification devrait logement faire partie d'une réforme d'ensemble. Il souhaiterait connaître sa position sur ce sujet.