Question écrite n° 75083 :
politique et réglementation

11e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rapport d'information sénatorial n° 223 de M. François Trucy, intitulé « Les jeux de hasard et d'argent en France : l'Etat croupier, le Parlement croupion ? ». Pour le rapporteur, la perception du droit de timbre (au profit de l'Etat), droit d'entrée journalier aux salles de jeux traditionnels des casinos, devrait être supprimée. Son rapport est minime et il est contre-productif pour la survie de jeux qui ont beaucoup de mal à résister à l'engouement pour les « bandits manchots ». Sa suppression ouvrirait peut-être une piste pour concevoir un contrôle d'entrée centralisé pour toutes les catégories de jeux permettant de filtrer les personnes interdites à tous les jeux (machines et tables). Il souhaiterait connaître sa position sur ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Jeux et paris

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Date :
Question publiée le 8 avril 2002

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