Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport d'information sénatorial n° 223 de M. François Trucy, intitulé « Les jeux de hasard et d'argent en France : l'Etat croupier, le Parlement croupion ? ». Concernant les machines à sous clandestines, si l'Etat veut mettre fin à une situation aussi dangereuse et préjudiciable à l'ordre public, il n'a pas beaucoup de possibilités. Soit l'Etat choisit le statu quo et se refuse à légaliser, non pas les machines interdites existantes, mais la mise en place de machines nouvelles, différentes de celles qui sont dans les casinos, placées dans les lieux publics (cafés, bars, cafétérias, halls de gare, etc.). Dans ce cas, il devra renforcer la répression, ce qui demandera de très gros moyens supplémentaires de police et de justice. Soit il décide d'autoriser un nouveau type de machines : récréatives ? à petits enjeux ? à petits gains ? faisant appel non seulement au hasard mais aussi à l'adresse. Elles devraient être suffisamment attractives pour priver de marché celles que l'on veut faire disparaître. Mais l'Etat devrait aussi prévoir (et imposer) les cahiers des charges de ces appareils (homologation, fabrication, commercialisation), leur contrôle, leur maintenance par des sociétés agréées et, bien entendu, les taxes et impôts attendus (quelque 400 à 500 millions d'euros). La difficulté majeure dans ces décisions : à qui confier en définitive la gestion de ce nouveau parc ? Aux établissements eux-mêmes ? A un ou plusieurs opérateurs ? A la Française des jeux dont on murmure qu'elle y serait candidate ? Il souhaiterait connaître sa position sur ce sujet.