politique et réglementation
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rapport d'information sénatorial n° 223 de M. François Trucy, intitulé « Les Jeux de hasard et d'argent en France : l'État croupier, le Parlement croupion ? ». Le rapporteur souhaite que soient substitués au pouvoir régalien de l'Etat des rapports plus réalistes qui tiennent compte de ses responsabilités d'ordre public mais aussi des besoins d'un secteur économique important et créateur de nombreux emplois. Il souhaiterait connaître sa position sur cette proposition.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeux et paris
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 8 avril 2002