politique et réglementation
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rapport d'information sénatorial n° 223 de M. François Trucy, intitulé « Les Jeux de hasard et d'argent en France : l'Etat croupier, le Parlement croupion ? ». Concernant les courses de chevaux, le rapporteur regrette que la fiscalité qui pèse sur la filière cheval, et plus particulièrement sur l'élevage, provoque une délocalisation croissante à l'étranger. Il en résulte un déséquilibre de la balance commerciale française dans le domaine du commerce des chevaux et un affaiblissement de l'ensemble des activités concernées. Il souhaiterait connaître sa position sur cette proposition.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeux et paris
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 8 avril 2002