politique et réglementation
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rapport d'information sénatorial n° 223 de M. François Trucy, intitulé « Les Jeux de hasard et d'argent en France : l'Etat croupier, le Parlement croupion ? ». Concernant les courses de chevaux, le rapporteur constate que la profession d'entraîneur est en mauvaise posture. Il propose que les services fiscaux devraient davantage tenir compte des charges spécifiques de cette profession, et, en particulier, clarifier une fois pour toutes son statut et le rattacher à celui d'agriculteurs. Il souhaiterait connaître sa position sur cette proposition.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeux et paris
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 8 avril 2002