Question écrite n° 7510 :
allocations de logement

11e Législature

Question de : M. Alain Marleix
Cantal (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Alain Marleix souhaiterait que M. le secrétaire d'Etat au logement lui apporte des précisions sur l'évolution des dépenses d'aides au logement depuis 1990. Il aurait voulu connaître le nombre de bénéficiaires et le montant mensuel de chacune des allocations suivantes : allocation logement traditionnelle, aide personnalisée au logement, allocation logement social, allocation logement pour les étudiants.

Réponse publiée le 13 avril 1998

Les deux tableaux ci-dessous retracent l'évolution des dépenses d'aide personnelle au logement (aide personnalisée au logement - APL - allocation de logement familiale - ALF - et sociale - ALS) ainsi que le nombre de bénéficiaires depuis 1990. (Voir tableaux dans JO correspondant). Pour les étudiants, le coût des aides personnelles au logement qui leur ont été servies ainsi que le nombre de bénéficiaires sont résumés dans le tableau ci-après : (Voir tableau dans JO correspondant). Enfin, il est difficile de fournir à l'honorable parlementaire des informations précises concernant les montants mensuels de chacune des aides personnelles au logement puisque ces montants varient en fonction à la fois des ressources du bénéficiaire, de la composition de sa famille et du montant du loyer, ou de la mensualité du prêt, acquitté.

Données clés

Auteur : M. Alain Marleix

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement : aides et prêts

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 8 décembre 1997
Réponse publiée le 13 avril 1998

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