Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la publication le 26 février 2002 d'un livre blanc intitulé « Administration électronique et protection des données personnelles », rédigé par MM. Pierre Truche, Jean-Paul Faugere et Patrice Flichy et qui a été remis à son ministère. Ce rapport préconise la renégociation du pacte de confiance liant l'administration et les usagers. Selon les auteurs du rapport : « Le nouveau pacte, à renégocier, reposerait sur la confiance de l'administration à l'égard des usagers. L'administration électronique conduit à réviser certaines procédures : à réévaluer, par exemple, l'ensemble des pièces et documents que l'administration a pris l'habitude d'exiger. La réflexion en cours à la Commission des simplifications administratives (COSA) sur les concours administratifs débouche sur l'idée qu'il n'est pas nécessaire d'exiger une copie des diplômes de tous les candidats mais des seuls candidats admissibles ou des seuls candidats admis. La confiance des usagers vis-à-vis de l'administration conditionne très largement l'essor de l'administration électronique. Elle dépend de la capacité des administrations à restituer aux usagers l'information qu'elle détient sur eux. Les formulaires (imprimés ou numériques) pré-remplis vont dans ce sens l'usager peut vérifier la pertinence de ce qu'une administration sait sur lui. L'administration pourrait aussi, à partir de la connaissance qu'elle a des situations personnelles, informer les usagers sur les droits qu'ils peuvent exercer. » Il souhaiterait connaître sa position sur ce sujet.