Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la publication le 26 février 2002 d'un livre blanc intitulé « Administration électronique et protection des données personnelles », rédigé par MM. Pierre Truche, Jean-Paul Faugere et Patrice Flichy qui a été remis à son ministère. Pour les auteurs de ce rapport, l'administration électronique n'a pas pour objectif, et ne saurait avoir pour résultat, de permettre à l'administration d'augmenter le niveau de contrôle et de surveillance des citoyens Le rapport Carcenac, après avoir décrit l'administration en réseau, soulignait que cette évolution « doit se faire dans la transparence, en garantissant les libertés mais en profitant pleinement de la technologie. Cela nécessitera vraisemblablement une réflexion sur l'adaptation des textes réglementaires (loi Informatique et Libertés) aux évolutions technologiques, ainsi que l'ont initiée la Suède et le Royaume-Uni ». Il souhaiterait connaître l'état de sa réflexion sur ce sujet.