Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la publication le 26 février 2002 d'un livre blanc intitulé « Administration électronique et protection des données personnelles » et rédigé par MM. Pierre Truche, Jean-Paul Faugère et Patrice Flichy qui a été remis à son ministère. Selon ce rapport, le ministère de l'intérieur aurait engagé une réflexion sur la possibilité de doter la carte d'identité d'une puce électronique et de pouvoir délivrer, à terme, une gamme plus ouverte de titres, adaptée aux besoins spécifiques des usagers : la carte nationale d'identité simple ; la carte nationale d'identité électronique (CNIE) ; la carte du citoyen (CNIE + carte électorale) ; la carte du conducteur (CNIE + droits de conduire) ; le passeport simple ; le passeport électronique. Il souhaiterait connaître l'état de sa réflexion sur ce sujet.