Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la publication le 26 février 2002 d'un livre blanc intitulé « Administration électronique et protection des données personnelles », rédigé par MM. Pierre Truche, Jean-Paul Faugere et Patrice Flichy et qui a été remis à son ministère. Selon ce rapport, « la crainte principale ne réside plus dans les bases de données interconnectées, mais dans le croisement de flux d'informations de sources très diverses. Chaque individu est désormais fiché plusieurs centaines, voire plusieurs milliers de fois. Toute personne est en effet appréhendée par des traitements automatisés de données dans une très grande diversité de situations : comme écolier, étudiant, salarié, contribuable, candidat à un emploi, patient, assuré social, bénéficiaire de prestations sociales, électeur, abonné au téléphone, à l'électricité et au gaz, locataire, titulaire d'un compte en banque, voyageur sur une ligne aérienne, abonné à un journal, client d'une librairie ou d'un supermarché, personne nominativement sondée sur ses jugements ou ses habitudes de consommation... ». Il souhaiterait connaître son sentiment sur ce sujet.