Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la publication le 26 février 2002 d'un livre blanc intitulé « Administration électronique et protection des données personnelles » et rédigé par MM. Pierre Truche, Jean-Paul Faugère et Patrice Flichy qui a été remis à son ministère. Pour les auteurs du rapport, « pour la mise en place de l'administration électronique, l'État devra clarifier les diverses fonctions qu'il exerce : le pilotage et l'animation de l'administration électronique ; la production de services : ceux-ci reposent, pour une très large part, sur les systèmes d'information ; la distribution de services. La clarification de ces trois fonctions est d'autant plus importante que l'administration électronique déborde largement le cadre des seuls services de l'État. Elle inclut les institutions de protection sociale et les collectivités territoriales. De surcroît, l'administration électronique présente une forte composante technologique et fait appel à des technologies développées par des opérateurs privés ». Il souhaiterait connaître l'état de sa réflexion sur ce sujet.