Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la publication le 26 février 2002 d'un livre blanc intitulé « Administration électronique et protection des données personnelles » et rédigé par MM. Pierre Truche, Jean-Paul Faugère et Patrice Flichy qui a été remis à son ministère. Dans ce rapport, les auteurs se réfèrent à une déclaration de M. Jacques Attali, qui, dans un article récent, posait cette question, « Combien de citoyens ne connaissent pas leurs droits, ne savent pas quelles aides leurs sont dues ? (...) L'administration le sait si bien qu'elle évalue le coût budgétaire d'une mesure sociale en espérant qu'un quart ou plus des bénéficiaires ne se manifesteront pas. Et ce sont évidemment toujours les plus démunis qui en pâtissent le plus. Connaître ses droits est un privilège de plus en plus chèrement acquis. » Il suggérait que l'Etat informe chaque citoyen individuellement de ses droits, comme il l'informe des impôts ou des cotisations dont il est redevable. « Comme on demande chaque année au citoyen de remplir une déclaration d'impôt, il pourrait remplir, s'il le voulait, une « déclaration de droits », permettant à l'administration de déterminer les prestations et les exonérations auxquelles le citoyen a droit et s'obligeant à les lui faire connaître. Les nouvelles technologies peuvent rendre cela plus facile encore : chacun aura bientôt la possibilité de remplir sa déclaration d'impôt par l'Internet et pourra recevoir ainsi prestations et informations. Réciproquement, l'Internet permettrait aisément à l'État de fournir en temps réel, individuellement, à chaque citoyen, dans des conditions de grande confidentialité, toutes les informations sur ce qui lui est dû. » Il souhaiterait connaître l'état de sa réflexion sur ce sujet.