allocation de soutien familial
Question de :
M. Alain Marleix
Cantal (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Alain Marleix souhaiterait que Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité lui apporte des précisions sur l'évolution de l'aide financière apportée aux mères célibataires depuis 1990. Il aurait voulu connaître le nombre de bénéficiaires de cette allocation et son montant mensuel.
Réponse publiée le 23 mars 1998
L'allocation de soutient familial est due, en application de l'article L. 523-1 du code de la sécurité sociale, pour : tout enfant orphelin de père ou de mère ou des deux ; tout enfant dont la filiation n'est pas légalement établie à l'égard de l'un ou l'autre de ses parents ou des deux ; tout enfant dont le père ou la mère, ou les père et mère, se soustraient ou se trouvent hors d'état de faire face à leurs obligations d'entretien ou au versement d'une pension alimentaire mise à leur charge par décision de justice. Il est précisé qu'une allocation de soutien familial à taux plein est versée si les deux parents de l'enfant sont absents et une allocation à taux partiel si un seul l'est. (Voir tableaux dans JO correspondant).
Auteur : M. Alain Marleix
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 8 décembre 1997
Réponse publiée le 23 mars 1998