Question de : M. Christian Bourquin
Pyrénées-Orientales (3^e circonscription) - Socialiste

M. Christian Bourquin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la création et la gestion des crématoriums publics. L'article L. 2223-40 du CGCT attribue cette compétence aux communes et à leurs groupements. Or, dans les Pyrénées-Orientales, le conseil général souhaiterait être porteur d'un projet de crématorium public, afin d'offrir ce service public aux habitants de ce département où la moyenne des crémations s'élève à 30 %, soit 10 % de plus que la moyenne nationale, alors même qu'il n'existe qu'un crématorium privé. Il souhaiterait savoir si un tel projet peut être considéré comme un objet d'intérêt départemental dans le cadre de la clause générale de compétence dont disposent les départements, et il s'interroge sur les possibilités d'une gestion indirecte de cet équipement par le département.