Question de : M. Michel Etiévant
Côte-d'Or (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Etiévant attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences possibles pour les professeurs certifiés ayant exercé comme maîtres auxiliaires de certaines dispositions du décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951. En vertu de ce texte, les maîtres auxiliaires ayant réussi le concours de professeur certifié doivent en effet être reclassés dans leur nouveau grade en fonction de leur ancienneté dans leur précédent grade, multipliée par le rapport des coefficients caractéristiques respectifs. Le décret de 1951 précise par ailleurs que l'ancienneté dans le précédent grade est égale à l'ancienneté d'échelon acquise à la date du reclassement, augmentée de la somme des durées maximales de service exigées dans les échelons inférieurs pour parvenir à l'échelon détenu. Or il apparaît que, dans certains cas, ce dispositif peut pénaliser des maîtres auxiliaires devenus professeurs qui, après avoir exercé dix ans comme maître auxiliaire catégorie 3, ont réussi une licence, et pu ainsi accéder au grade de maître auxiliaire catégorie 2 avant de réussir le CAPES. Dans ce cas, en effet, seules les années d'exercice en catégorie 2 sont prises en compte, quelle que soit la durée de service en catégorie 3. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement pourrait envisager le réexamen de certaines dispositions du décret susmentionné afin que les maîtres auxiliaires ayant accédé à un corps supérieur puissent être reclassés sur la base de leur ancienneté de services, et non en fonction de leur ancienneté de grade.