équipement et transports : personnel
Question de :
M. Alain Fabre-Pujol
Gard (2e circonscription) - Socialiste
M. Alain Fabre-Pujol appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le statut des dessinateurs de l'équipement. La nature et le niveau des missions que remplissent les dessinateurs de l'équipement aujourd'hui ne correspondent pas au statut de 1970, créant une situation d'injustice quant aux salaires et aux évolutions des carrières. Il souhaite savoir ce que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour améliorer cette situation.
Auteur : M. Alain Fabre-Pujol
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement, transports, logement et tourisme
Date :
Question publiée le 8 avril 2002