Question écrite n° 75116 :
travailleurs de la mine : montant des pensions

11e Législature

Question de : Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Socialiste

Mme Nicole Feidt appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de la vive déception que suscite au sein des retraités des mines lorraines, et notamment du bassin de Landres, le résultat des négociations menées entre son ministère et les organisations syndicales au sujet de la dégradation des pensions de vieillesse du régime minier. Les mesures avancées par le Gouvernement pour remédier à cette érosion des retraites minières, officiellement reconnue et évaluée à 17 % par rapport à celles du régime général, apparaissent discriminatoires, car de nombreux retraités se trouvent exclus de toute revalorisation de leur pension. De fait, il est difficilement compréhensible que les anciens mineurs n'aient pas tous droit au rattrapage et que seules en bénéficient, et encore de façon dégressive, les pensions liquidées à compter de l'année 1987. En conséquence, elle lui demande d'étudier à nouveau ce dossier en intégrant les critères de justice et d'équité afin qu'à durée de carrière égale corresponde pension égale, afin que ne soient pas oubliés les sacrifices consentis par la population minière.

Données clés

Auteur : Mme Nicole Feidt

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 8 avril 2002

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