Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary souhaite attirer l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au budget concernant la déclaration aux frais réels de l'imposition sur le revenu. En effet, il est stipulé que seuls les propriétaires de véhicules ou leur conjoint peuvent évaluer leurs frais de véhicules utilisés à titre professionnel. Or, il apparaît que beaucoup de jeunes, débutant dans la vie active, n'ayant pas encore les moyens de s'acheter un véhicule, utilisent le véhicule appartenant à leurs parents pour se déplacer dans le cadre de leur vie professionnelle. Ces jeunes prennent en charge la totalité des frais du véhicule : essence, entretien..., mais en raison de cet alinéa du code des impôts, ils ne peuvent bénéficier de la réduction due aux frais réels. De plus, beaucoup de jeunes actifs n'ayant pas eu connaissance de cette information, se voient alors soumis à un redressement fiscal. En conséquence, il lui demande quelles solutions pourraient être envisagées pour ces jeunes qui ne peuvent bénéficier des frais réels.