CSG et CRDS
Question de :
M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2e circonscription) - Socialiste
M. Alain Néri attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au budget sur les problèmes posés par l'effet de seuil pour les pensions modestes et le versement de la CSG et du CRDS. En effet, du fait d'une faible augmentation de leur pension, de modestes retraités, précédemment non imposables, donc non assujettis à la CSG et au CRDS, se trouvent l'année suivante dans une tranche supérieure d'imposition, soumis à l'impôt sur le revenu, et doivent s'acquitter de la CSG et du CRDS. Il lui demande donc quelles mesures elle compte prendre pour ne pas pénaliser injustement ces modestes retraités.
Auteur : M. Alain Néri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 8 avril 2002