Question de : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne (3^e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat au tourisme sur les récents enjeux relatifs aux chèques-vacances. 35 % de nos compatriotes ne partent pas en vacances parce qu'ils n'en ont pas les moyens. Les chèques-vacances, créés par l'ordonnance du 26 mars 1982, visent à les y aider économiquement. Grâce à ce système, le salarié épargne chaque mois une somme que l'employeur complète. En 2001, 65 millions de titres de paiement ont été émis pour le compte de 16 000 clients et pour un montant total de 690 millions d'euros. Les chèques-vacances ont ainsi permis à 5,6 millions de personnes de partir en vacances. Ils représentent par ailleurs un important levier pour l'économie locale. Depuis juillet 1999, le dispositif des chèques-vacances est accessible aux 7,5 millions de salariés des petites et moyennes entreprises de France. La mise en place de cette initiative louable et attendue par les intéressés semble cependant rencontrer des difficultés. Ainsi seuls 3 600 accords ont aujourd'hui été conclus au bénéfice de 90 000 nouveaux salariés. Il semblerait que ces difficultés soient dues à un manque de simplicité de la procédure. Elle l'interroge sur la position du Gouvernement sur ce point d'achoppement. Enfin, elle souhaiterait connaître l'état d'avancement des négociations entre les Etats membres de l'Union européenne sur d'éventuels accords de réciprocité.